Vous avez comme l’impression que vos poubelles se remplissent trop vite ? Une fois l’épineux débat de « Qui va sortir les poubelles ce soir ? » écarté, poursuivons avec un chiffre (ou deux). 582 kg, c’est le poids de déchets ménagers produits par habitant et par an en France selon un rapport de la Cour des Comptes datant de 2023. Sur ces 582 kg, 20 à 30% sont des emballages.
En réponse aux défis posés par la surproduction de déchets, notamment des déchets plastiques, et la nécessité de promouvoir une économie plus circulaire, l’Etat français a promulgué le 30 janvier 2020, la loi AGEC ou loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire.
On se penche aujourd’hui sur cette fameuse loi, ses objectifs et ses implications pour les marques et les fabricants de packaging e-commerce et retail.
Sommaire
- La loi AGEC : d’une économie linéaire à une économie circulaire
- Les objectifs de la loi AGEC
- Loi AGEC & emballages : 8 mesures phares pour bien choisir son packaging
- Pour aller plus loin : Décryptage de la PPWR
La loi AGEC : d’une économie linéaire à une économie circulaire
Fini le « produire, consommer, jeter » ! La loi AGEC vise à transformer l’économie linéaire en une économie circulaire et à repenser les modes de production, de consommation et de gestion des déchets.
Avant d’aller plus loin, revenons sur cette notion d’économie circulaire.
« L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production de déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire. » – Définition du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
L’économie circulaire repose sur le principe des 3R :
- Réduire : concevoir des produits et des processus de production de manière à minimiser la quantité de matière première nécessaire et à éviter la production de déchets inutiles.
- Réutiliser : encourager le réemploi des produits, des emballages et des matériaux. Au lieu de jeter quelque chose après une seule utilisation, l’idée est de prolonger la vie des objets autant que possible.
- Recycler : réduire la quantité de déchets envoyés dans les décharges, conserver les ressources naturelles et réduire l’empreinte environnementale.
Les objectifs de la loi AGEC
Les objectifs de la loi Anti-Gaspillage vont au-delà des emballages en s’emparant également de sujets comme le gaspillage alimentaire ou l’obsolescence programmée. Si ces thèmes sont tout aussi importants que celui des emballages, nous nous concentrons dans cet article sur les mesures liées au packaging.
Les grands objectifs poursuivis par la loi AGEC sont :
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- Lutter contre la pollution plastique : éliminer le plastique jetable d’ici à 2040 et favoriser l’utilisation de matériaux plus respectueux de l’environnement et facilement recyclables.
- Mieux informer les consommateurs : faciliter le geste de tri grâce notamment à l’impression d’un logo unique, info-tri, sur tous les emballages mis sur le marché.
- Promouvoir l’économie circulaire : encourager la réutilisation, le réemploi, le recyclable et la valorisation des matériaux en repensant les modes de production, de consommation et de gestion des déchets.
- Mieux produire : améliorer la gestion des déchets en renforçant la responsabilité des producteurs, en créant des filières « pollueur-payeur » et encourager la mise en place de solutions innovantes pour réduire la quantité de déchets produits.
Loi AGEC & emballages : 8 mesures phares pour bien choisir son packaging
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises de packaging et les marques qui les utilisent ? Nous faisons un tour d’horizon des mesures phares à retenir de la loi AGEC et des actions menées par Bong, fabricant de packaging léger, pour mieux produire et vous accompagner dans le choix de vos emballages.
Lutter contre la pollution plastique
D’après le rapport 2023 publié par la Cour des Comptes, « Le plastique est aujourd’hui au coeur de plusieurs enjeux environnementaux du fait des ressources consommées pour sa production et de la quantité de déchets qu’entraîne sa courte durée d’utilisation comparée à sa longue durée d’élimination dans le milieu naturel. Ses conséquences néfastes sont désormais bien connues sur l’empreinte carbone, la santé et la biodiversité. »
1. Éliminer le plastique jetable d’ici 2040
La loi AGEC interdit la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique d’ici 2040. Cela concerne notamment les emballages plastiques non recyclables ou difficiles à recycler. Sont, par exemple, interdits les emballages fabriqués à partir de plastique oxodégradable ou, à partir de 2025, les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables comme le polystyrène.
2. Promouvoir des matériaux recyclables comme le papier
Si tous les types de plastiques ne sont pas concernés, la loi AGEC incite les fabricants et les marques à éviter les emballages en plastique à usage unique et à privilégier des matériaux réutilisables (verre, acier, textile) ou facilement recyclables comme le papier ou le carton.
Pour parvenir à la réduction des emballages plastiques et favoriser le recyclage, des objectifs pour 2025 ont été fixés par décret :
- Réduire de 20% les emballages à usage unique
- Mettre fin aux emballages plastiques non recyclables
- Développer les emballages préfabriqués en plastique recyclé.
Chez Bong, nous proposons, pour chaque solution d’expédition en plastique, des alternatives en papier qui sont à la fois résistantes, protectrices et entièrement recyclables. Nous avons par exemple lancé AirPro Green, une pochette bulles d’air destinée aux envois e-commerce uniquement composée de papier et d’air qui protège votre produit et est entièrement recyclable. Pour vos ventes en boutique, Bong propose des sacs en papier standards livrables rapidement ou personnalisables.
Mieux informer les consommateurs
Il en va de la responsabilité du producteur et des marques d’aider le consommateur à comprendre les règles de recyclage qui – on vous l’accorde – ne sont pas toujours très simples. La loi AGEC prévoit une série de mesures pour faciliter les gestes de tri et mieux informer les consommateurs sur les bons gestes à adopter. Elle encadre les mentions environnementales sur les emballages, afin de garantir qu’elles sont fiables et non trompeuses.
3. Impression obligatoire de l’info-tri sur vos emballages
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC impose l’impression d’un logo unique, appelé Info-Tri sur tous les emballages ménagers mis sur le marché français et pouvant être revalorisés. Accompagné du logo Triman, le logo info-tri indique la règle de tri pour chaque élément qui compose un emballage. Ce nouveau marquage a pour objectif d’indiquer au consommateur le bac ou conteneur de tri adéquat pour la revalorisation de l’emballage.
Selon l’article L54-9-3 du Code de l’Environnement repris dans la loi AGEC: « Si plusieurs éléments du produit (…) font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément. Ces informations figurent sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit. »
4. L’obligation pour les fabricants de fournir les caractéristiques environnementales de leurs produits
Autre mesure clé de la loi AGEC, les fabricants et/ou marques ont l’obligation de fournir aux consommateurs les caractéristiques environnementales des packagings qu’ils mettent sur le marché. Cette disposition vise à accroître la transparence et la traçabilité des produits tout au long de leur cycle de vie, du choix de la matière première à son recyclage. Les fabricants doivent notamment communiquer sur les critères suivants :
- la compostabilité
- le taux de matière recyclée
- la possibilité de réemploi
- la recyclabilité
- la présence de potentielles substances dangereuses
- ou encore les primes ou pénalités appliquées au produit commercialisé.
La loi AGEC reprend l’interdiction d’utiliser des termes jugés trompeurs tels que « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou autre allégation similaire sur les emballages. Pour en savoir plus, consultez le guide publié par Citeo sur la communication responsable.
Promouvoir l'économie circulaire
5. Inciter les marques à tendre vers l’écoconception
La loi AGEC vise à promouvoir une économie circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées de manière plus efficace et où les déchets sont réduits au minimum. Cela implique notamment de repenser les modes de production pour limiter la consommation des matières premières, prévoir le réemploi des produits et faciliter leur recyclage
Cette transition vers l’économie circulaire se fait par plusieurs biais :
- Approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.
- Écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
- Consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
- Amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.
Qu'est-ce que l'écoconception ?
« L’écoconception prend en compte les effets négatifs d’un produit sur l’environnement, dès sa conception et tout au long de son cycle de vie, afin de les réduire tout en s’efforçant de préserver ses qualités et ses performances. Elle conduit, en particulier, à diminuer la quantité de matière utilisée, à allonger la durée de vie, et à faciliter la réparation ou le recyclage. Au-delà de cet objectif environnemental, l’écoconception favorise les démarches d’innovation. » – Source ADEME
Chez Bong, nous intégrons des pratiques d’écoconception en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie du produit, du sourcing des matières premières jusqu’au recyclage. Nous veillons à optimiser l’utilisation des ressources (papier, électricité, eau etc.), minimiser les déchets, faciliter le recyclage de nos solutions d’emballages pour promouvoir une consommation plus responsable.
Nous avons récemment lancé une nouvelle gamme e-Smart, une pochette e-commerce à faible impact environnemental, réutilisable et conçue en partenariat avec un acteur mondial du e-commerce. Nous avons ré-inventé notre process de production pour limiter à la fois la consommation de papier en réduisant la gâche papier à 2% (contre 8% habituellement), d’énergie et notre production de déchets.
Tout comme notre pochette e-Green, notre pochette e-Smart est conçue pour être réutilisable grâce à une double fermeture adhésive permettant au consommateur final de réutiliser la pochette en cas de retour produit.
6. Appliquer un système de bonus-malus pour encourager l’écoconception et la fabrication de produits à faible impact environnemental
Les fabricants adoptant des pratiques d’écoconception bénéficieront d’un avantage financier sur leur contribution à leur éco-organisme. Ceux négligeant ces principes seront soumis à des pénalités. L’objectif de cette mesure ? Inciter financièrement les industriels à repenser leurs processus de conception dès le choix des matières premières.
Mieux produire
Si les consommateurs sont invités à faire attention à leurs achats et à produire, à leur échelle, moins de déchets, cela ne peut être fait sans le concours des fabricants et marques. Une nécessité très bien résumée dans le rapport de la Cour des Comptes de mars 2023 :
« Le meilleur déchet étant celui qu’on ne produit pas, le consommateur est invité à privilégier dans ses achats des biens plus durables, qui produisent des déchets moins volumineux et plus facilement recyclables. Il ne peut agir en ce sens que si l’industrie met sur le marché des produits bénéficiant à la fois d’un effort d’écoconception et de logos fiables et compréhensibles. » – Extrait du rapport public annuel 2023 de la Cour des Comptes, publié en mars 2023.
7. Renforcer la responsabilité élargie des producteurs (REP) avec la création de nouvelles filières pollueur-payeur
Cette mesure vise à étendre la responsabilité des fabricants et industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières pollueur-payeur. Concrètement, cela signifie que les fabricants et les distributeurs sont tenus de mettre en place des dispositifs de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets générés par leurs produits, dans le but de réduire leur impact sur l’environnement.
La création d’une filière pour les emballages industriels et commerciaux est prévue d’ici le 1er janvier 2025.
8. Imposer les filières pollueur-payeur à créer des plans d’écoconception de leurs produits sur 5 ans
Les producteurs assujettis aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) devront établir tous les cinq ans un plan d’action visant à prévenir la pollution et à intégrer des pratiques d’écoconception dans leurs produits. Ces plans viseront à accroître l’utilisation de matières recyclées et la recyclabilité des produits. Ils seront périodiquement révisés. Les producteurs seront responsables de la conception de ces plans et devront les transmettre à l’éco-organisme compétent.
Pour aller plus loin
La loi AGEC a joué un rôle décisif dans l’accélération du changement de notre modèle de production et de consommation. Bong est conscient de son rôle en tant que fabricant de packaging léger et accompagne ses clients dans cette transition vers l’utilisation de solutions à faible impact environnemental. Si la France continue de travailler sur les objectifs annoncés dans la loi AGEC, l’Union Européenne s’est plus récemment décidée à voter la Packaging & Packaging Waste Regulation (PPWR) que l’on décrypte pour vous dans cet autre article :
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